Dans cet article
Votre agence web vient de décrocher un client à Paris, ou votre atelier de confection expédie une commande à Lyon. Le client veut une facture en euros, vous raisonnez en dirhams, et trois questions se posent aussitôt : faut-il ajouter de la TVA ? Que doit porter la facture ? Et à quel taux convertir les euros dans vos comptes ?
Voici les repères essentiels pour une PME marocaine qui facture à l'export, avec ce que Billora fait et ne fait pas dans ce cas.
Avertissement : cet article est un résumé pédagogique, pas un avis juridique ou fiscal. Les textes évoluent à chaque loi de finances et la réglementation des changes est précise. Faites valider votre situation par votre expert-comptable et votre banque.
1. TVA à l'export : une exonération avec droit à déduction
L'article 92-I-1° du Code Général des Impôts (CGI) exonère de TVA, avec droit à déduction, les produits livrés et les services rendus à l'exportation. En pratique, vous facturez sans TVA (« taux 0 ») et vous continuez à récupérer la TVA payée sur vos achats liés à l'opération, contrairement à une exonération simple.
Deux cas à distinguer :
- Les biens exportés : l'exonération vise la dernière vente réalisée au Maroc qui a pour effet direct et immédiat l'exportation. Elle est conditionnée par la justification de l'exportation : titres de transport, bordereaux, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits. Sans ces justificatifs, l'administration peut considérer la vente comme imposable.
- Les services « exportés » : sont visés les services destinés à être exploités ou utilisés en dehors du territoire marocain, ainsi que les services portant sur des marchandises exportées, réalisés pour le compte d'entreprises établies à l'étranger. Ce n'est pas la nationalité du client qui compte, mais le lieu où le service est utilisé. Le CGI demande de justifier l'exportation par la facture établie au nom du client à l'étranger et par les pièces justificatives du règlement en devises, visées par l'organisme compétent (ou tout document en tenant lieu).
Un doute fréquent : un client étranger dont la prestation sert en réalité au Maroc (par exemple, un service rendu à sa filiale marocaine) ne bénéficie pas automatiquement de l'exonération. Dans ce cas, demandez l'avis de votre comptable avant d'émettre la facture.
Pour le fonctionnement général de la TVA et de sa déclaration, voir notre guide Déclarer la TVA au Maroc.
2. Les mentions à porter sur la facture
Une facture export reste une facture marocaine : elle doit respecter les mentions habituelles (voir Comment faire une facture conforme DGI). Pour l'export, soignez en plus :
- votre identification complète : raison sociale, adresse, ICE, IF, RC, TP ;
- l'identification du client étranger : raison sociale, adresse complète, pays, et son numéro d'identification fiscale ou de TVA (par exemple le n° de TVA intracommunautaire s'il s'agit d'un client européen), quand il en a un ;
- la mention de l'exonération, par exemple « Exonération de TVA, exportation, article 92-I-1° du CGI » : pour une opération exonérée, l'article 145-III du CGI prévoit que la mention de la taxe est remplacée par l'indication de l'exonération ;
- la ventilation par taux : une ligne à 0 % / exonérée, comme pour toute facture ;
- la devise et les modalités de règlement (virement international, coordonnées bancaires avec IBAN et code SWIFT/BIC de votre compte).
Pour une vente de biens, ajoutez les références de l'expédition (incoterm, n° de transport ou de déclaration douanière) : elles serviront de justificatif.
3. Facturer en euros ou en dollars, comptabiliser en dirhams
Rien n'interdit de libeller la facture en EUR ou USD pour votre client. En revanche, votre comptabilité et vos déclarations fiscales sont tenues en dirhams. Il faut donc convertir.
Quel taux ? Les repères habituels :
- Prenez un taux de change officiel et traçable, le plus courant étant le cours de référence publié par Bank Al-Maghrib (bkam.ma), à la date de la facture ou de l'opération ;
- appliquez le même taux de manière cohérente et conservez la source (capture ou impression du cours du jour) ;
- à l'encaissement, l'écart entre le taux de la facture et le montant réellement crédité en dirhams par votre banque constitue un gain ou une perte de change à traiter en comptabilité.
Le choix exact du taux (date de facture, date d'opération, cours acheteur ou vendeur) relève de votre expert-comptable : la règle précise peut varier selon la nature de l'opération. L'important est d'être constant et documenté.
Exemple chiffré
Vous facturez 3 000 EUR de prestations de conseil à une société française. Cours de référence du jour de la facture : 1 EUR = 10,80 MAD (valeur d'exemple).
- Montant en dirhams : 3 000 × 10,80 = 32 400,00 DH, sans TVA ;
- à l'encaissement, votre banque crédite par exemple 32 100,00 DH (taux appliqué et frais de virement) : l'écart de 300,00 DH est une perte de change et de frais, à comptabiliser.
4. Règlement : virement international et rapatriement des devises
Le paiement d'un client étranger arrive généralement par virement international sur un compte bancaire domicilié au Maroc. Côté Office des Changes, les exportateurs de biens doivent rapatrier le produit de leurs exportations, en une devise cotée sur le marché des changes, dans un délai maximal de 150 jours à compter de la date de l'imputation douanière pour une vente ferme (délai étendu dans certains cas particuliers, par exemple pour les ventes en consignation de produits périssables ou les crédits à l'exportation consentis à des clients étrangers).
Pour les services, la réglementation des changes prévoit ses propres modalités (contrat, domiciliation, délais). Elles ne se résument pas au délai applicable aux biens : vérifiez-les auprès de votre banque ou de l'Office des Changes (oc.gov.ma) avant de signer le contrat.
Retenez : le non-respect des règles de rapatriement expose à des poursuites pour infraction à la réglementation des changes. Gardez donc les avis de crédit bancaire, les factures et les documents douaniers.
5. Avoirs et corrections en devises
Un avoir (note de crédit) qui annule ou réduit une facture en devises suit la même logique : il doit référencer la facture d'origine, reprendre la même devise et se convertir au taux que vous avez retenu, de façon cohérente avec la facture initiale. Si vous remboursez réellement le client en devises, le montant en dirhams sorti de votre compte peut différer du montant initial : l'écart se traite en comptabilité, pas sur le document.
En pratique dans Billora
Billora gère la facturation en devise de façon indicative :
- sur la fiche d'un client étranger, la carte « International » permet de choisir une devise de facturation et un taux de change ;
- dans le formulaire de facture, une carte « Devise étrangère — affichage indicatif sur la facture » apparaît : vous saisissez le taux (« 1 EUR = ? MAD ») ;
- les montants restent enregistrés en dirhams (MAD) : l'équivalent dans la devise du client est affiché à titre informatif sur la facture ;
- les documents fiscaux (par exemple le fichier UBL pour la e-facture) restent établis en MAD.
Ce que Billora ne fait pas : ce n'est pas un outil de comptabilité multidevise, il ne gère ni les écarts de conversion ni la réévaluation. Le taux est celui que vous saisissez : choisissez-le selon les repères de votre comptable. Vous pouvez porter la mention d'exonération dans le champ « Notes (visibles sur la facture) ».
Pas à pas : Créer une facture, et pour les corrections : Avoirs.
Questions fréquentes
Dois-je facturer de la TVA à un client étranger ?
En principe non, si les conditions de l'article 92-I-1° du CGI sont réunies (exportation justifiée pour les biens, service utilisé hors du Maroc pour les services). L'exonération est avec droit à déduction. En cas de doute sur le lieu d'utilisation du service, demandez l'avis de votre comptable.
Quel taux de change utiliser ?
Un taux officiel et traçable, en pratique le cours de référence de Bank Al-Maghrib à la date de l'opération, appliqué de manière constante. Le choix précis (date, cours) est à valider avec votre expert-comptable.
Puis-je recevoir le paiement sur un compte à l'étranger ?
Non, en règle générale : le produit des exportations doit être rapatrié et transiter par une banque au Maroc. Les cas dérogatoires sont encadrés par l'Office des Changes ; renseignez-vous auprès de votre banque.
Billora fait-il de la comptabilité en devises ?
Non. Les montants sont stockés en MAD ; la devise et le taux servent à un affichage indicatif sur la facture.
Que faire si le client paie moins que prévu à cause du change ?
L'écart entre le montant converti à la facture et le montant crédité est un gain ou une perte de change à enregistrer en comptabilité. Ne modifiez pas la facture pour cela.
Sources officielles
- Code Général des Impôts, édition 2026 (Ministère de l'Économie et des Finances, PDF) : article 92-I-1° (exonération à l'exportation et justificatifs), article 145-III (mentions de la facture)
- Office des Changes, rapatriement des produits des exportations de biens
- Bank Al-Maghrib, cours de référence
- Ministère de l'Économie et des Finances
Dernière mise à jour : octobre 2026. Article informatif : vérifiez les textes en vigueur et validez votre cas avec un expert-comptable.