Dans cet article
Vous cherchez votre numéro de TP ou celui d'un partenaire pour compléter une facture ? Le TP est le numéro de la taxe professionnelle, l'ancienne « patente ». Voici à quoi il sert et comment le retrouver.
Avertissement : résumé pédagogique, pas un avis juridique. Vérifiez les démarches en cours auprès de la DGI ou de votre expert-comptable.
Qu'est-ce que la taxe professionnelle (TP) ?
La taxe professionnelle est un impôt local dû par toute personne, physique ou morale, qui exerce une activité professionnelle au Maroc. Elle est calculée à partir de la valeur locative des locaux et équipements professionnels. Les entreprises nouvelles bénéficient d'une exonération de 5 ans à compter du début de leur activité, mais elles restent inscrites à la TP : leur numéro existe dès l'immatriculation.
Le numéro de TP identifie l'entreprise à la taxe professionnelle. Il fait partie des mentions obligatoires d'une facture, avec l'ICE, l'IF et le RC. Pour situer chaque identifiant, lisez notre guide ICE, IF, RC, TP.
Où trouver son numéro de TP ?
- Sur votre attestation d'inscription à la taxe professionnelle.
- Sur l'avis annuel de taxe professionnelle, quand il est émis.
- Sur vos attestations fiscales délivrées par la DGI.
- Sur vos factures déjà émises, si vos mentions légales sont à jour.
- Dans votre espace SIMPL. D'après le ministère des Finances, l'application mobile DARIBATI permet aux abonnés SIMPL de consulter et de télécharger leur attestation d'inscription à la TP et leur bulletin d'IF.
La recherche du numéro de TP d'un client ou d'un fournisseur
Le plus sûr est de demander le numéro à l'entreprise : il figure sur ses factures et sur son attestation d'inscription à la TP. La DGI propose par ailleurs des services en ligne pour les contribuables ; consultez son portail pour connaître ceux qui sont ouverts au public, et faites confirmer un doute par votre expert-comptable.
TP, IF, ICE, RC : ne pas les confondre
- TP : taxe professionnelle (impôt local, numéro délivré via la DGI).
- IF : identifiant fiscal attribué par la DGI. Lire IF entreprise : où le trouver.
- ICE : identifiant commun de 15 chiffres. Lire ICE : où le trouver et le vérifier.
- RC : numéro du registre de commerce, délivré par le tribunal de commerce.
Renseigner son TP dans Billora
Saisissez votre TP une seule fois dans Paramètres → Entreprise : il apparaît ensuite sur toutes vos factures, devis, avoirs et bons de commande.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le numéro de TP ?
C'est le numéro d'inscription de l'entreprise à la taxe professionnelle (ex-patente). Il est obligatoire sur les factures.
Comment retrouver mon numéro de TP ?
Sur votre attestation d'inscription à la TP, votre avis annuel, vos attestations fiscales, vos factures, ou dans votre espace SIMPL (application DARIBATI).
Une entreprise exonérée de TP a-t-elle un numéro de TP ?
Oui. L'exonération de 5 ans des entreprises nouvelles porte sur le paiement de la taxe, pas sur l'inscription : le numéro existe dès le départ.
La TP est-elle la même chose que la patente ?
Oui, « patente » est l'ancien nom de la taxe professionnelle.