Conformité DGIArticle 145-IX CGI

Facturation électronique au Maroc :
préparez-vous dès aujourd'hui

La Loi de finances 2024 rend l'e-facture obligatoire progressivement. Billora intègre le QR code d'authenticité sur chaque PDF dès maintenant et la soumission DGI dès l'ouverture du portail officiel — sans aucune action de votre part.

Calendrier de déploiement

Basé sur les informations disponibles — les dates exactes seront précisées par décret.

Phase 1LF 2024

Cadre légal

Article 145-IX du CGI : obligation de facturation électronique posée dans la Loi de finances 2024.

Phase 2T3 2026

Sandbox DGI

Ouverture du portail de test pour les opérateurs agréés. Les entreprises volontaires peuvent soumettre leurs premières factures.

Phase 3T4 2026

Production

Déploiement progressif : grandes entreprises en premier. Obligation étendue aux PME selon le calendrier à préciser par décret.

Phase 42027+

Généralisation

Extension à l'ensemble des assujettis. Toute facture B2B soumise au portail DGI et validée avant d'avoir valeur légale.

Ce que Billora fait pour vous

Pas besoin de changer d'outil ni de tout réapprendre. Billora est conçu pour absorber les nouvelles obligations réglementaires sans vous perturber.

Disponible

QR code d'authenticité — dès maintenant

Chaque PDF Billora inclut un QR code dans le coin supérieur droit : numéro de facture, ICE vendeur & client, montants et hash SHA-256. Scannez-le pour vérifier l'intégrité de la facture sans connexion internet.

T4 2026

Soumission DGI en un clic

Dès l'ouverture du portail officiel, soumettez vos factures directement depuis Billora. Statut en temps réel : soumis → validé DGI → référence archive stockée sur 10 ans.

Architecture

Architecture multi-provider

Le module e-facture de Billora est conçu pour s'adapter sans rupture : un opérateur de dématérialisation agréé (ODA) peut être branché en quelques heures. Si la loi change, vous n'avez rien à faire.

Sécurité

Signature HMAC & vérification

Les webhooks de l'opérateur sont vérifiés par signature HMAC-SHA256. Aucune mise à jour de statut frauduleuse ne peut affecter vos factures.

Conformité

ICE, IF, RC, TP intégrés

Tous les identifiants fiscaux marocains sont gérés nativement : ICE 15 chiffres validé, IF, RC, TP. Validation automatique avant soumission pour éviter les rejets DGI.

Simplicité

Aucune action de votre part à la bascule

Quand la DGI ouvrira son portail, l'administrateur Billora activera la soumission automatique. Vos factures continueront d'être créées et envoyées exactement comme aujourd'hui.

Votre checklist de conformité e-facture

Préparez-vous dès maintenant pour que la bascule vers l'e-facture soit transparente le jour J.

ICE (15 chiffres) renseigné dans vos paramètres entreprise
ICE client renseigné sur chaque fiche client B2B
Numéro IF (Identifiant Fiscal) présent
Factures numérotées séquentiellement (INV-AAAA-XXXX)
TVA ventilée par taux sur chaque facture
QR code activé sur vos PDFs

Tous ces points sont gérables directement depuis vos paramètres Billora. Vérifier mon statut →

Ce que dit la loi

Article 145-IX du CGI

La Loi de finances 2024 introduit l'obligation de facturation électronique pour toutes les opérations B2B soumises à la TVA. Les factures doivent transiter par un opérateur agréé qui les soumet à la DGI pour validation avant qu'elles aient valeur légale.

Modèle clearance (validation préalable)

Le Maroc adopte le modèle dit « clearance » : la facture n'est légalement valide qu'après validation par la DGI. L'opérateur de dématérialisation agréé (ODA) assure la transmission, la signature électronique (XAdES) et l'archivage 10 ans.

ICE obligatoire sur toutes les factures B2B

L'Identifiant Commun de l'Entreprise (15 chiffres) doit figurer sur la facture pour le vendeur ET l'acheteur. Sans ICE valide, la facture sera rejetée par le portail DGI. Billora valide le format automatiquement avant soumission.

Archivage 10 ans garanti

La réglementation impose la conservation des factures électroniques pendant 10 ans. L'opérateur agréé est responsable de cet archivage. Billora vous donne accès à la référence archive DGI sur chaque facture validée.

Activer la facturation électronique dans Billora

Prérequis, étapes d'activation et gestion des certificats — tout ce qu'il faut savoir avant de commencer.

Le certificat de signature électronique

Pour soumettre vos factures à la DGI, votre entreprise doit disposer d'un certificat de signature qualifiée (classe 3, X.509) délivré par un prestataire agréé ANRT. Il garantit votre identité numérique auprès de l'administration fiscale.

Prestataires agréés ANRT

Documents requis : ICE, IF, RC + pièce d'identité du représentant légal.

Comment ça se passe

1

Obtenir le certificat

Demande auprès d'un prestataire agréé avec vos identifiants fiscaux (ICE, IF, RC).

2

Importer dans Billora

Téléversez le fichier P12/PFX dans Paramètres → Facturation électronique. Activation immédiate.

3

Billora signe automatiquement

Chaque facture est signée en UBL 2.1, soumise à la DGI et validée avant envoi client.

4

Alertes & renouvellement

Billora vous alerte avant expiration et gère les erreurs réseau avec 3 tentatives automatiques.

Préparez votre entreprise dès aujourd'hui

Le QR code d'authenticité est déjà actif sur tous vos PDFs. La soumission DGI sera disponible dès l'ouverture du portail — sans migration, sans changement d'outil.