Dans cet article
Payer ses fournisseurs à temps protège votre trésorerie et votre réputation : un retard de règlement expose à des pénalités, et un paiement mal fait peut coûter la déduction de la charge et de la TVA. Ce guide résume les règles à connaître pour le paiement et le règlement des fournisseurs au Maroc, puis montre comment suivre vos dépenses fournisseurs sans tableur.
Avertissement : cet article est un résumé pédagogique, pas un avis juridique ni fiscal. Les textes évoluent : vérifiez la version en vigueur du Code de commerce et du CGI, et faites valider votre situation par votre expert-comptable.
En bref
| Sujet | À retenir |
|---|---|
| Délai de paiement légal | 60 jours à défaut de convention, 120 jours maximum si les parties en conviennent (loi n° 69-21) |
| Retard de paiement | Une amende pécuniaire au profit du Trésor, sur le montant TTC payé hors délai, à verser spontanément avec la déclaration |
| Moyens de règlement | Virement, chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen électronique : traçables et déductibles |
| Espèces | Plafonds de déductibilité : 5 000 DH/jour et 50 000 DH/mois par fournisseur (voir notre guide sur les paiements en espèces) |
| Suivi | Échéances, paiements partiels, balance âgée des dettes fournisseurs |
1. Règlement fournisseur : le délai légal et la loi 69-21
La loi n° 69-21, publiée au Bulletin officiel en juin 2023, modifie le Code de commerce pour encadrer les délais de paiement entre commerçants (relations entre entreprises, dites « B2B »). Son amende s'applique progressivement selon le chiffre d'affaires : d'abord aux plus grandes entreprises (factures émises à partir du 1er juillet 2023), puis aux autres jusqu'au 1er janvier 2025 (note circulaire DGI n° 734). Ses principes :
- À défaut de délai convenu, le fournisseur doit être payé dans un délai de 60 jours.
- Les parties peuvent convenir d'un délai plus long, mais il ne peut pas dépasser 120 jours (sauf délais propres à certains secteurs, fixés par décret).
- En cas de dépassement, une amende pécuniaire s'applique sur le montant TTC payé hors délai : taux directeur de Bank Al-Maghrib pour le premier mois de retard, puis un supplément mensuel pour chaque mois ou fraction de mois supplémentaire. Elle est versée au Trésor, pas au fournisseur, spontanément avec la déclaration des délais de paiement.
- Les entreprises au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires doivent en outre déclarer leurs délais de paiement à l'administration fiscale, à intervalles réguliers, via le portail SIMPL de la DGI.
À retenir : écrivez le délai convenu (bon de commande, contrat ou conditions de vente), et suivez les échéances. Un délai « oral » ne protège personne.
Les seuils, taux et calendriers exacts de la déclaration changent : reportez-vous au texte en vigueur et à la documentation de la DGI, ou demandez à votre expert-comptable.
2. Paiement fournisseur : les moyens de règlement admis
Le choix du moyen de paiement a une conséquence fiscale directe. Les règlements traçables (virement bancaire, chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen électronique de paiement) ne posent pas de problème de déductibilité.
Le paiement en espèces est encadré : au-delà de 5 000 DH par jour et 50 000 DH par mois pour un même fournisseur, la charge et la TVA réglées en espèces ne sont plus déductibles (articles 11-II et 106-II du CGI). Le détail, les exceptions et l'amende de 6 % qui vise le vendeur pour les règlements de 20 000 DH et plus sont dans notre article Paiement en espèces au Maroc en 2026.
Bon réflexe : payez par virement et conservez le justificatif (relevé, avis de virement) avec la facture du fournisseur. Cela sert autant à la comptabilité qu'à un éventuel contrôle.
3. Dépenses fournisseurs : ce qu'il faut tracer et suivre
Pour ne jamais payer en retard ni payer deux fois, il faut pour chaque achat :
- La facture fournisseur enregistrée (montant HT, TVA, TTC, date).
- L'échéance de paiement, calculée à partir du délai convenu.
- Le statut de règlement : à payer, partiellement payé, payé.
- Chaque paiement : date, montant, mode de règlement, référence.
- Les coordonnées bancaires (banque et RIB) du fournisseur, pour ne pas les rechercher à chaque virement.
Sur un tableur, ces informations s'éparpillent vite. Un logiciel de gestion les relie entre elles : la dette d'un fournisseur se lit d'un coup d'œil, et les échéances proches ressortent d'elles-mêmes.
4. Le règlement fournisseur dans Billora
Billora regroupe le suivi des achats et des règlements au même endroit :
- Bons de commande : commandez auprès d'un fournisseur, avec un délai de paiement et une échéance pré-remplie. Voir le guide du bon de commande.
- Dépenses : enregistrez la facture du fournisseur (statuts à payer, partiellement payé, payé), avec la TVA déductible.
- Paiements émis : chaque règlement est rattaché à la dépense concernée. Les paiements partiels sont gérés et le solde restant dû est calculé pour vous.
- Fiche fournisseur : coordonnées, banque et RIB, historique des dépenses et des bons de commande.
- Balance âgée des fournisseurs : les dettes classées par ancienneté (non échu, 1-30 jours, 31-60 jours, 61-90 jours, plus de 90 jours), pour repérer les retards avant qu'ils coûtent des pénalités.
- Règles sur les espèces : Billora signale les règlements en espèces qui approchent ou dépassent les plafonds, pour éviter de perdre une déduction.
Pour aller plus loin sur l'équilibre entre encaissements et décaissements, lisez aussi notre guide de la gestion de trésorerie pour les TPE et PME.
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Questions fréquentes
Quel est le délai de paiement d'un fournisseur au Maroc ?
À défaut de délai convenu, 60 jours ; les parties peuvent convenir d'un délai plus long, dans la limite de 120 jours (loi n° 69-21, relations entre entreprises).
Que risque-t-on en payant un fournisseur en retard ?
Une amende pécuniaire au profit du Trésor, calculée sur le montant TTC payé hors délai ; les entreprises concernées la versent d'elles-mêmes avec leur déclaration. Le taux exact et les règles de déclaration sont détaillés dans notre article sur les délais de paiement et la loi 69-21 : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.
Peut-on régler un fournisseur en espèces ?
Oui, mais avec des plafonds : au-delà de 5 000 DH par jour et 50 000 DH par mois pour un même fournisseur, la charge et la TVA ne sont plus déductibles. Privilégiez le virement ou le chèque barré non endossable.
Comment suivre les dettes fournisseurs ?
Enregistrez chaque facture avec son échéance, rattachez-y chaque paiement et consultez la balance âgée des fournisseurs pour voir ce qui est dû, à qui et depuis combien de temps.
Le règlement fournisseur est-il différent d'un paiement client ?
C'est le même principe vu de l'autre côté : un paiement émis (décaissement) rattaché à une dépense, alors qu'un paiement reçu (encaissement) est rattaché à une facture client.