Justificatifs de dépenses au Maroc : durée et TVA déductible

Dans cet article

Votre expert-comptable prépare la déclaration de TVA du mois et vous demande la facture d'un fournisseur de 12 000 DH TTC réglé en mars. Elle est restée dans la boîte à gants d'un véhicule, ou dans une conversation WhatsApp. Sans cette pièce, vous risquez de perdre deux avantages à la fois : la déduction de la charge du résultat imposable et la récupération de la TVA payée.

Ce guide explique ce que le Code Général des Impôts (CGI) attend d'un justificatif de dépense, combien de temps le conserver, et comment organiser votre quotidien pour ne jamais courir après une pièce.

Avertissement : cet article est un résumé pédagogique, pas un avis juridique ni comptable. Les textes évoluent à chaque loi de finances ; faites valider votre situation par votre expert-comptable.

1. Qu'est-ce qu'un justificatif valable ?

L'article 146 du CGI pose le principe : tout achat de biens ou de services doit être réel et justifié par une facture régulière et probante, établie au nom de l'entreprise qui l'a engagé. La facture doit comporter les mentions de l'article 145 du CGI. Côté fournisseur, on y trouve notamment :

la raison sociale et l'adresse ;
l'ICE, l'identifiant fiscal (IF) et le numéro de taxe professionnelle (TP) (le registre du commerce (RC) y figure aussi en pratique) ;
le numéro (série continue) et la date de la facture ;
la désignation, la quantité, le prix unitaire ;
le montant HT, le taux et le montant de TVA et le montant TTC ;
les références et le mode de règlement.

La facture doit aussi identifier l'acheteur : c'est votre entreprise, avec son nom et, pour un client professionnel, son ICE. Une facture établie « au nom du gérant » ou sans l'ICE de votre société est la première cause de refus de déduction. Pour les mentions détaillées, voir notre guide sur la facture conforme à la DGI et celui sur l'ICE.

Ce qui ne suffit pas, en général :

un ticket de caisse illisible ou sans nom de fournisseur ;
un bon de livraison ou un devis (ce ne sont pas des factures) ;
un relevé bancaire seul : il prouve le paiement, pas la nature de l'achat ;
une facture proforma.

Gardez toujours deux preuves : la facture (ce qui a été acheté) et la trace du règlement (comment cela a été payé).

2. Combien de temps conserver les pièces ?

L'article 211 du CGI oblige à conserver pendant 10 ans, au lieu où vous êtes imposé, les copies de factures de vente ou de tickets de caisse, les pièces justificatives de dépenses et d'investissements et les documents comptables nécessaires au contrôle. En cas de perte de ces documents (incendie, vol…), le même article impose d'en informer l'inspecteur des impôts par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le constat (30 jours en cas de force majeure).

Ne confondez pas deux délais :

Délai	Durée	À quoi il sert
Conservation des pièces	10 ans	Obligation à respecter (art. 211 CGI)
Prescription du droit de contrôle	Jusqu'au 31 décembre de la 4e année suivant l'exercice (cas général)	Période où l'administration peut redresser (art. 232 CGI)

Les pièces d'un exercice sont donc en général exposées au contrôle pendant quatre ans, mais vous devez les garder dix ans. Pour les formats (papier, scan, sauvegarde), voir l'archivage des factures au Maroc.

3. Les conditions pour déduire la TVA

Pour récupérer la TVA d'un achat, réunissez au minimum :

Un achat lié à l'exploitation : la TVA sur des biens ou services non utilisés pour les besoins de l'activité n'est pas déductible.
Une facture conforme (art. 146) : sans facture conforme, la TVA de l'achat n'ouvre pas droit à déduction (art. 106 CGI).
Un fournisseur en règle : l'article 146 prévoit que l'administration peut refuser la déduction quand la facture émane d'un fournisseur défaillant (obligations de déclaration et de paiement non respectées) sans activité effective. L'administration publie sur son site la liste des identifiants fiscaux des fournisseurs défaillants condamnés par un jugement définitif : vérifiez vos fournisseurs.
Un règlement traçable au-delà des plafonds espèces (voir section 4).

Exemple. Vous achetez du matériel de bureau pour 6 000 DH HT chez un fournisseur, TVA 20 % : 1 200 DH, soit 7 200 DH TTC. La facture porte le nom de votre société et son ICE, le fournisseur est en règle, vous payez par virement : vous récupérez les 1 200 DH de TVA. Si la facture est libellée au nom du gérant, ces 1 200 DH sont exposés à un rejet en cas de contrôle.

4. Le paiement compte autant que la facture

Les règles sur les espèces sont détaillées dans notre article paiement en espèces au Maroc. L'essentiel pour vos justificatifs :

Charges (IS / IR), article 11-II : les charges réglées par un moyen non traçable ne sont déductibles que dans la limite de 5 000 DH par jour et 50 000 DH par mois, par fournisseur.
TVA, article 106-II : la taxe sur les achats dépassant 5 000 DH par jour et par fournisseur, dans la limite de 50 000 DH par mois, n'est pas déductible s'ils ne sont pas réglés par chèque barré non endossable, effet, moyen magnétique, virement, procédé électronique ou compensation documentée.

Exemple. Vous réglez en liquide 4 000 DH le matin et 3 000 DH l'après-midi au même fournisseur : 7 000 DH dans la journée, le plafond de 5 000 DH est franchi. Charge et TVA sont exposées. Avec un virement, aucun problème.

C'est le cumul par fournisseur qui compte, pas chaque ticket. Conservez donc la preuve du moyen de paiement (avis de virement, copie du chèque, relevé).

5. Les risques en cas de contrôle fiscal

L'article 210 du CGI donne à l'administration le droit de vérifier vos déclarations et de vous demander de présenter les justificatifs. Une dépense sans pièce valable peut entraîner :

la réintégration de la charge dans le résultat (article 11-III : impôt sur les sociétés ou sur le revenu en plus) ;
le rejet de la déduction de TVA, avec reversement de la taxe ;
des majorations et pénalités prévues par le CGI, dont le montant dépend du cas.

Le risque est mécanique : l'administration n'a pas à prouver que la dépense était fictive, c'est à vous de produire une pièce régulière. Une dépense de 800 DH sans facture coûte peu ; cent dépenses de ce type sur trois ans pèsent lourd.

6. S'organiser : un rituel simple

Numérisez le jour même. Photo ou scan net, lisible, complet (recto-verso si besoin).
Nommez de façon uniforme : 2026-10-03_Fournisseur_numéro_montantTTC.pdf.
Rattachez la pièce à la dépense au moment de l'enregistrement, pas trois mois plus tard.
Vérifiez à réception : nom de votre société, ICE, TVA détaillée, date et montant lisibles. Faites corriger tout de suite par le fournisseur : c'est le moment le plus facile.
Faites une revue mensuelle, avant la déclaration de TVA : listez les dépenses sans pièce et réclamez-les.
Sauvegardez (règle 3-2-1) et gardez les originaux papier selon vos habitudes de contrôle.

En pratique dans Billora

Billora n'est pas un logiciel de comptabilité, mais il vous aide à tenir ce rituel :

Pièces jointes sur chaque dépense : dans la carte « Justificatifs » de la fiche, « Ajouter un document » permet de téléverser la photo ou le PDF. Voir Enregistrer une dépense.
Page « Justificatifs manquants » : elle liste les dépenses validées sans aucune pièce jointe, avec le montant TTC et la TVA déductible concernée (indicative). Vous filtrez par période, fournisseur ou montant.
Demande à l'équipe en un clic : depuis cette page, vous demandez la pièce aux membres de votre équipe qui peuvent l'ajouter, par e-mail et notification. La demande ne part ni vers vos clients ni vers vos fournisseurs : si c'est le fournisseur qui doit vous fournir la facture, il faut la lui réclamer vous-même. Détails : Justificatifs manquants.
Points d'attention comptables : une alerte regroupe les dépenses de 500 DH TTC ou plus sans pièce, avec un lien « Voir et réclamer ».
Rapport des dépenses pour votre revue mensuelle, avant la déclaration de TVA.

Ces écrans signalent ce qui mérite un regard : ils ne certifient pas la conformité de vos pièces. Votre expert-comptable reste juge.

Questions fréquentes

Un ticket de caisse suffit-il pour déduire la TVA ?

Rarement. Pour la TVA, l'article 146 exige une facture établie à votre nom avec les mentions de l'article 145 (dont l'ICE). Un ticket anonyme prouve un paiement, mais ne vous identifie pas comme acheteur. Demandez une facture au fournisseur.

Combien de temps dois-je garder mes justificatifs ?

10 ans (art. 211 CGI), même si le droit de contrôle se prescrit en général au bout de 4 ans.

Un scan remplace-t-il l'original papier ?

Un scan fidèle et lisible facilite l'archivage et la recherche, mais certains contrôleurs peuvent demander l'original. Voir notre article sur l'archivage et gardez les originaux d'achats importants.

Que faire si j'ai perdu la facture d'un fournisseur ?

Demandez un duplicata au fournisseur, qui doit pouvoir le rééditer. Gardez la preuve du paiement et la demande écrite. Sans pièce, la déduction est exposée.

Un paiement en espèces de 4 000 DH est-il toujours déductible ?

Il est sous le plafond de 5 000 DH par jour, mais le cumul compte : avec 50 000 DH par mois et par fournisseur, ou plusieurs achats le même jour, le plafond peut être franchi. Préférez le virement.