Politique de Confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués par Yellow Ant Services SARL (SIREN : 983 349 176), éditrice de la plateforme SaaS de facturation Billora, dont le siège social est situé au 21 SQ Edison, 94000 Créteil, France.

Billora intervient selon les cas en tant que :

• Responsable de traitement pour les données de compte des Clients (email, informations d'entreprise, facturation) ;
• Sous-traitant pour les données métier saisies par le Client dans la plateforme (données de ses propres clients, factures, contacts).

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture des Services :

Billora ne collecte jamais de données bancaires sensibles (numéro de carte, CVV). Aucune transaction de paiement en ligne n'est traitée directement par la plateforme en MVP. Sur l'application mobile, les données déjà consultées sont gardées dans un cache privé de l'appareil pour le mode hors ligne : il est effacé à la déconnexion. Le verrou biométrique éventuel de l'application reste local à votre téléphone : Billora n'y a pas accès.

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture des Services — création et gestion de votre espace de travail, génération des documents PDF, envoi des e-mails transactionnels ;
• Gestion des comptes — authentification, gestion des rôles et des invitations, sécurité ;
• Support technique — réponse aux demandes d'assistance, résolution des incidents ;
• Notifications — envoi de notifications push (paiement reçu, devis, rappels) via Expo puis Google FCM (Android) ou Apple APNs. Le titre et le texte de la notification, qui peuvent mentionner un montant ou un numéro de document, transitent par ces services ;
• Amélioration de la plateforme — mesure d'audience agrégée du site public (Google Analytics, avec votre consentement, sans publicité ciblée) pour améliorer l'expérience ;
• Statistiques d'utilisation internes — dans votre espace et l'application mobile, Billora compte elle-même, par entreprise et par jour, les écrans consultés (sous forme générique, par exemple « fiche facture ») et l'usage des principales fonctionnalités, en distinguant seulement l'application mobile, le navigateur d'un ordinateur ou d'une tablette et celui d'un téléphone (d'après la largeur de l'écran, jamais sa valeur exacte) ; sans cookie, sans identifiant d'appareil ni outil tiers, sans nom, montant ni numéro de document, et sans rattachement à un utilisateur ; uniquement pour améliorer le produit ;
• Conformité légale — respect des obligations fiscales et réglementaires marocaines.

Billora ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Pour fournir les Services, Billora s'appuie sur des prestataires techniques qui traitent les données pour son compte et selon ses instructions : Hostinger (hébergement de l'API, de la base de données et des fichiers téléversés sur un serveur situé en France, sauvegardes en Lituanie, et envoi des e-mails), Cloudflare R2 pour l'archivage des e-factures signées (région Europe de l'Ouest) et, pour les notifications de l'application mobile, Expo, Google et Apple. Les formulaires publics et de connexion sont protégés contre les robots par Cloudflare Turnstile, qui analyse votre navigateur et votre adresse IP pour distinguer un humain d'un programme. La mesure d'audience du site public est assurée par Google Analytics, avec votre consentement. Vos données sont hébergées hors du Maroc, en France (Hostinger), et certains prestataires (Cloudflare, Google, Apple, Expo) sont établis ou traitent des données hors du Maroc : les transferts vers ces derniers se limitent aux données nécessaires au service (par exemple le jeton de l'appareil et le texte d'une notification).

Les traitements effectués par Billora reposent sur les bases légales suivantes, conformément à la loi n° 09-08 :

• Exécution du contrat — traitement nécessaire à la fourniture des Services (compte, facturation, envois e-mail) ;
• Intérêt légitime — sécurité de la plateforme, audit log, prévention des fraudes (dont la protection anti-robot Cloudflare Turnstile) et statistiques d'utilisation internes sans cookie ;
• Consentement — cookies analytics du site public (avec option de refus) ;
• Obligation légale — conservation, dans la comptabilité de Billora, des factures d'abonnement émises à ses clients (10 ans) ;

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Billora ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données, depuis le site ou l'application (Compte → Supprimer mon compte) : vos données sont conservées 60 jours en lecture seule, puis supprimées définitivement (voir la page « Suppression de compte ») ;
• Droit à la portabilité — exporter toutes vos données dans un format structuré (bouton « Exporter toutes mes données » : CSV, PDF, fichiers et justificatifs) ;
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@billora.ma. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Billora utilise deux types de cookies :

• Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférences UI). Ces cookies ne peuvent pas être refusés sans empêcher l'accès aux Services.
• Cookies analytics — mesure d'audience Google Analytics du site public, activée uniquement après votre consentement explicite (bandeau de cookies) ; vous pouvez le retirer à tout moment. Aucun outil de mesure d'audience de tiers n'est chargé dans l'espace connecté.
• Statistiques internes — l'espace connecté et l'application mesurent leur utilisation sans cookie ni stockage sur votre appareil ; le comptage se fait sur les serveurs de Billora, c'est pourquoi aucun consentement n'est demandé.

Aucun cookie de publicité ciblée ou de tracking inter-sites n'est utilisé. Pour le détail des cookies et du stockage local, consultez notre page cookies.

Billora met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit — HTTPS/TLS sur toutes les communications ;
• Chiffrement des mots de passe — hachage avec salage (irréversible) ;
• Isolation multi-tenant — chaque entreprise est strictement isolée au niveau applicatif (filtre tenant systématique) ;
• Contrôle d'accès par rôle — propriétaire, comptable, lecteur avec permissions distinctes ;
• Audit log — traçabilité des actions sensibles (création, modification, suppression) ;
• Hébergement sécurisé — infrastructure cloud avec sauvegardes régulières.

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte — pendant toute la durée de l'abonnement, puis 60 jours (par défaut) après validation d'une demande de suppression, en lecture seule, avant suppression définitive ;
• Données de facturation — vos factures et documents appartiennent à votre entreprise, qui doit les conserver 10 ans conformément aux obligations comptables marocaines : Billora les garde tant que vous êtes abonné et vous permet de les exporter ; les factures d'abonnement émises par Billora sont conservées 10 ans dans sa comptabilité ;
• Journal d'activité et de sécurité — 12 mois (365 jours) à compter de chaque événement, puis supprimé automatiquement (purge planifiée, par lots) ; ne s'applique jamais aux documents (factures, devis…) ni aux traces à conservation légale ;
• Statistiques d'utilisation — 13 mois, puis supprimées automatiquement ; effacées avec le compte.
• Cache hors ligne de l'application — sur votre téléphone, effacé à la déconnexion ou à l'expiration de la session (30 jours au plus) ;
• Données de test (sandbox) — supprimées à l'activation du compte en mode production.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

• E-mail : contact@billora.ma

En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc.

Cette politique peut être modifiée. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail avec un préavis de 15 jours.