L'ICE est-il obligatoire sur les factures ?

À quoi ça sert ?

L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un numéro de 15 chiffres qui identifie une entreprise auprès de l'administration marocaine. Il figure parmi les mentions d'identification d'une facture. En pratique : renseignez-le toujours, pour votre entreprise comme pour vos clients professionnels.

Exemple. Karim facture un restaurant de Tétouan. Il veut que sa facture soit en règle : il vérifie que son propre ICE est saisi dans ses paramètres et que celui du restaurant figure sur la fiche client. Le PDF reprend ensuite les deux numéros tout seul.

1. Est-il obligatoire ?

La réglementation fiscale marocaine (article 145-IX du Code général des impôts, sur les mentions des factures et la facturation électronique) prévoit l'ICE parmi les mentions d'identification. Dans Billora :

• Votre ICE : indispensable. Il s'imprime sur tous vos documents, et la facturation électronique DGI le exige (« L'ICE de votre entreprise est obligatoire »).
• L'ICE d'un client professionnel (entreprise) : exigé pour la facturation électronique entre entreprises. Sans lui, une facture ne peut pas être validée par la DGI.
• Un client particulier (personne physique) : pas d'ICE, c'est normal.

2. Où trouver un ICE ?

• Sur le Certificat de l'Identifiant Commun de l'Entreprise (en arabe : شهادة التعريف الموحد), délivré par l'administration fiscale. Dans Billora, l'icône « Où trouver mon ICE ? » à côté du champ ICE ouvre un exemple de certificat avec le numéro encadré en rouge.
• Auprès de votre comptable ou sur vos documents de société.
• Sur ice.gov.ma, où vous pouvez l'obtenir gratuitement si vous ne l'avez pas.

3. Saisir l'ICE de votre entreprise

1. Ouvrez Paramètres → Informations.
2. Dans le bloc Informations légales, remplissez le champ ICE (15 chiffres).
3. Enregistrez. Votre ICE figure désormais sur vos factures, devis et autres documents.

4. Saisir l'ICE d'un client

1. Ouvrez la fiche du client (ou créez-en un : Répertoire → Clients).
2. Choisissez le type Entreprise : la carte Identifiants fiscaux apparaît.
3. Saisissez l'ICE (15 chiffres ; seuls les chiffres sont acceptés), ainsi que l'IF et le RC si vous les avez.
4. Enregistrez. Si le numéro n'a pas 15 chiffres, Billora répond « L'ICE doit contenir exactement 15 chiffres ».

5. Vérifier un ICE

Un outil gratuit, le Vérificateur d'ICE, est disponible sur le site (page Calculateurs : /calculateurs/verificateur-ice). Il contrôle la forme du numéro : longueur de 15 chiffres, structure et clé de contrôle. Attention : un ICE « bien formé » ne prouve pas que l'entreprise existe ni qu'elle est en règle ; seule la DGI peut le confirmer.

Questions fréquentes

Mon client est un particulier : que faire ?

Choisissez le type Particulier : aucun ICE n'est demandé.

Je n'ai pas encore mon ICE.

Demandez-le sans attendre à l'administration fiscale (voir ice.gov.ma). En attendant, vous pouvez travailler en mode test, mais ne l'omettez pas sur vos vraies factures.

La clé de contrôle de l'ICE est signalée comme incorrecte.

Relisez le numéro avec le certificat : une faute de frappe est la cause la plus courante. Certains anciens ICE légitimes peuvent ne pas respecter la clé de contrôle : le contrôle est un indice, pas un verdict.

Mon ICE s'imprime-t-il tout seul sur mes PDF ?

Oui, dès qu'il est saisi dans Paramètres → Informations.

Prochaines étapes