Export fiscal (Art. 211 CGI) : télécharger l'archive ZIP de vos documents

À quoi sert l'export fiscal ?

Le Code général des impôts impose de conserver vos documents pendant dix ans. L'export fiscal rassemble en une seule archive ZIP les documents d'une période : soit pour votre comptable (PDF et tableaux CSV), soit pour l'administration fiscale (originaux validés par la DGI avec leurs preuves d'intégrité).

Exemple. Salma, à la tête d'une agence de communication à Rabat, clôture son exercice. Elle choisit « Documents comptables », clique sur « Année précédente » puis sur « Télécharger l'archive ZIP », et transmet le fichier à son cabinet comptable à Fès.

1. Pourquoi l'export est-il verrouillé chez moi ?

L'export fiscal fait partie de la fonctionnalité Facturation électronique. Selon votre abonnement, il peut ne pas être inclus : la page affiche alors « Cette fonctionnalité est disponible à partir du plan … » (le nom du plan est lu automatiquement), ou « Cette fonctionnalité n'est pas disponible sur votre abonnement actuel. » si aucun plan ne la propose. En mode test, elle est ouverte.

Le mode « Contrôle fiscal DGI » suppose en plus que vos factures aient été validées par la DGI : voir Activer la facturation électronique.

2. Comment télécharger l'archive ?

1. Sous « Pourquoi avez-vous besoin de cet export ? », choisissez « Documents comptables » ou « Contrôle fiscal DGI ».
   Le bloc « Contenu du ZIP » liste aussitôt ce que contiendra l'archive.
2. Dans le bloc « Période », cliquez sur un raccourci (« Cette année », « Année précédente », « Ce trimestre », « Ce mois ») ou saisissez une « Date de début » et une « Date de fin ».
3. Cliquez sur « Télécharger l'archive ZIP ».
   Le bouton affiche « Génération en cours… » : les PDF sont produits un par un, cela peut prendre un moment sur une longue période. Le fichier s'appelle par exemple export-documents-2026-01-01-2026-12-31.zip.

3. Que contient l'archive « Documents comptables » ?

Elle reprend les factures et les avoirs émis dont la date d'émission est dans la période, et les bons de commande émis selon leur date de commande. Les brouillons et les documents sans numéro ne sont pas exportés : ce ne sont pas des pièces comptables. Les documents annulés, eux, sont bien inclus, avec leur statut.

• invoices.csv : une ligne par facture (N° Facture, Client, ICE Client, dates d'émission, d'échéance et de paiement, Statut, Total HT, Total TVA, Total TTC, Montant Payé, Solde, Statut DGI, Archive DGI).
• credit-notes.csv : une ligne par avoir (N° Avoir, Client, Date Émission, Type, Statut, totaux, Montant Utilisé, Statut DGI, Archive DGI, Facture d'origine).
• purchase-orders.csv : une ligne par bon de commande (N° Bon de commande, Fournisseur, Date Émission, Statut, totaux).
• pdfs/factures/, pdfs/avoirs/, pdfs/bons-de-commande/ : le PDF de chaque document, généré au moment de l'export (fichiers FAC-…, AV-…, BDC-…).

Les CSV utilisent le point-virgule comme séparateur. Les colonnes « Statut » et « Type » sont en français, comme à l'écran : par exemple « Payé », « Partiel », « En retard », « Annulé » pour un statut, « Annulation totale » ou « Remise / Geste commercial » pour un type d'avoir. Une facture dont l'échéance est dépassée avec un solde à payer apparaît « En retard », comme dans la liste des factures.

4. Que contient l'archive « Contrôle fiscal DGI » ?

Elle ne retient que les factures et avoirs de la période validés par la DGI. S'il n'y en a aucun, l'export s'arrête avec le message « Aucune facture ou avoir validé DGI sur cette période. »

• pdfs/factures/ et pdfs/avoirs/ : un seul PDF par document (FAC-…pdf, AV-…pdf) : la copie archivée lors de la validation DGI quand elle existe, sinon un PDF généré au moment de l'export.
• ubl/ : les fichiers UBL XML signés, tels qu'archivés lors de la validation DGI (UBL-….xml).
• qr-codes/ : les QR codes au format PNG (QR-….png).
• archive-manifest.json : le manifeste d'audit, une entrée par document.

Pour chaque document, le manifeste indique : type (facture ou avoir), numero, archiveRef (identifiant attribué par la DGI), validatedAt (date de validation), integrityHash (factures) et ublHash (empreintes d'intégrité), ublSource (« r2 » ou « absent »), pdfSource (origine du PDF : « archive » pour la copie archivée, « generated » pour un PDF généré à l'export, « missing » s'il n'a pas pu être produit), qrPresent, retentionExpiresAt (fin de la durée de conservation) et, pour un avoir, factureRef (la facture d'origine).

5. Combien de temps conserver ces documents ?

La page rappelle « Art. 211 CGI Maroc — Conservation obligatoire 10 ans ». Pour un document validé par la DGI, Billora calcule la fin de conservation au 31 décembre de l'année d'émission + 10 ans : une facture du 15 mars 2026 doit être gardée jusqu'au 31 décembre 2036. C'est la date retentionExpiresAt du manifeste.

Questions fréquentes

Quel mode choisir pour mon comptable ?

« Documents comptables » : il reçoit les PDF et les tableaux CSV de toute la période. « Contrôle fiscal DGI » sert à remettre les originaux signés à l'administration fiscale ou à un auditeur.

Les brouillons sont-ils dans l'archive « Documents comptables » ?

Non. Seuls les documents émis et numérotés sont exportés. Les factures annulées, elles, figurent dans l'archive avec le statut « Annulé » ou « Annulée (avoir) ».

Le PDF d'une facture dans l'archive « Contrôle fiscal DGI » est-il l'original ?

C'est la copie archivée lors de la validation DGI quand elle existe ; sinon, un PDF généré au moment de l'export. Le champ pdfSource du manifeste indique lequel (« archive » ou « generated »). En cas de contrôle, c'est la copie archivée et l'UBL signé qui font référence.

Puis-je exporter mes clients, produits ou paiements ici ?

Non : cet export concerne les factures, avoirs et bons de commande. Pour une copie complète de votre compte, voir Exporter vos données.

Prochaines étapes