Configurer la TVA

À quoi ça sert ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) apparaît sur presque tous vos documents. Le réglage TVA & Fiscalité dit à Billora comment votre entreprise est taxée : êtes-vous assujetti, à quel moment la TVA devient-elle exigible, et à quelle fréquence la déclarez-vous. Ces choix pilotent le rapport de TVA et la déclaration.

Exemple. Samira est architecte d'intérieur à Tanger. Son expert-comptable lui a dit : « Vous êtes assujettie, au régime des encaissements, avec une déclaration trimestrielle. » Elle ouvre le réglage et le reproduit tel quel : ensuite, ses rapports calculent la TVA sur les paiements réellement reçus.

1. Ouvrir le réglage

1. Dans le menu, cliquez sur Paramètres.
2. Ouvrez TVA & Fiscalité.

Cette page est réservée au propriétaire et aux administrateurs : les comptables externes et les lecteurs n'ont pas accès aux paramètres de l'entreprise.

2. Statut TVA

Dans le bloc Statut TVA, choisissez l'une des deux cartes :

• Assujetti à la TVA : « Vous facturez la TVA à vos clients et la déduisez sur vos achats. »
• Exonéré de TVA : « Vous n'appliquez pas de TVA sur vos ventes. »

Si vous choisissez Exonéré, un encadré orange précise : « En mode exonéré, aucune TVA ne sera calculée sur vos documents. » Les deux blocs suivants disparaissent. Dans le rapport de TVA, tous les montants sont alors à zéro et Billora refuse d'enregistrer une déclaration (« Entreprise exonérée de TVA »).

3. Régime et périodicité

Le bloc Régime & périodicité n'apparaît que pour une entreprise assujettie.

Régime de déclaration

Choix	Ce que dit l'écran	Conséquence dans vos rapports
Régime débit (facturation)	TVA exigible à la date d'émission de la facture.	La TVA collectée d'une période est celle des factures émises dans la période, même non payées. Les dépenses comptent à leur date.
Régime encaissement	TVA exigible à la date d'encaissement du paiement.	La TVA collectée se calcule au prorata des paiements reçus dans la période ; la TVA déductible, au prorata des paiements effectués.

Périodicité de déclaration

• Mensuelle : « Déclaration TVA chaque mois (régime normal). »
• Trimestrielle : « Déclaration TVA tous les 3 mois (régime simplifié). »

Cette périodicité règle la période que Billora propose dans la déclaration de TVA et la grille de suivi annuelle.

4. Les taux disponibles

Billora propose les taux suivants (dans le formulaire de dépense, ils s'affichent avec l'intitulé ci-dessous ; dans les lignes de document, simplement « 20% », « 14% »…) :

Taux	Intitulé affiché
20 %	Taux standard
14 %	Taux intermédiaire
10 %	Taux réduit
7 %	Taux super réduit
0 %	Zéro / Exonéré

Quel taux s'applique à quel produit ou service ? C'est une question de réglementation fiscale : Billora ne choisit pas à votre place, demandez conseil à votre comptable.

Le « Taux par défaut »

Le bloc Taux par défaut (visible quand vous êtes « Assujetti à la TVA ») enregistre votre taux habituel (« Taux de TVA appliqué par défaut sur les nouvelles lignes : »). Voici exactement ce qu'il change :

• Où ? Sur le web comme sur l'application mobile, toute nouvelle ligne sans produit d'une facture, d'un devis, d'une facture proforma, d'un avoir, d'un bon de commande ou d'une facture récurrente démarre à ce taux.
• Ligne liée à un produit. Dès que vous sélectionnez un produit, la ligne prend le taux de la fiche produit, pas le taux par défaut. Si vous retirez le produit, la ligne revient au taux par défaut.
• Taux déjà choisi. Si vous choisissez un taux sur une ligne libre puis tapez son nom, le taux choisi est conservé.
• Documents existants. Les lignes déjà enregistrées ne changent pas. Un document dupliqué, une facture créée depuis un devis ou un avoir créé depuis une facture gardent les taux du document d'origine.
• Aucun réglage. Tant que vous n'avez rien enregistré, le taux par défaut est 20 %.
• Import CSV. Dans l'import de factures, de devis ou de bons de commande, une ligne dont la colonne de TVA est vide reçoit ce taux par défaut. Une valeur non reconnue reçoit aussi ce taux et un avertissement s'affiche dans le compte rendu de l'import.

Si vous êtes « Exonéré de TVA », le bloc Taux par défaut n'est pas affiché : les nouvelles lignes de vente (factures, devis, proformas, avoirs, factures récurrentes) démarrent à 0 %. Les bons de commande, qui concernent vos achats, gardent le taux par défaut enregistré (20 % si vous n'en avez jamais enregistré).

Le réglage se modifie depuis le web ; sur l'application mobile, il est affiché en lecture seule. Dans tous les cas, vous pouvez changer le taux d'une ligne, et nous vous conseillons de vérifier le taux de chaque ligne avant d'émettre un document.

5. Enregistrer

Cliquez sur Enregistrer en bas de la page. Le message « Configuration TVA mise à jour. » confirme le changement.

6. La ventilation par taux sur vos factures

Un document peut mélanger plusieurs taux. Le PDF affiche alors un tableau Récapitulatif de la TVA avec, pour chaque taux, la Base et le Montant de TVA, ce qui est exigé sur une facture. Billora l'établit à partir des taux de chaque ligne : veillez donc à ce qu'ils soient corrects.

Questions fréquentes

Je suis auto-entrepreneur : que choisir ?

Le choix dépend de votre statut fiscal réel. Si votre comptable vous indique que vous n'êtes pas assujetti, choisissez Exonéré de TVA ; sinon, Assujetti à la TVA.

Pourquoi mes nouvelles lignes ne démarrent-elles pas à 20 % ?

Parce que le « Taux par défaut » enregistré dans Paramètres → TVA & Fiscalité s'applique aux nouvelles lignes sans produit (par exemple 14 % si c'est le taux choisi). Si vous êtes « Exonéré de TVA », les nouvelles lignes de vente démarrent à 0 %. Une ligne liée à un produit prend le taux de la fiche produit. Vous pouvez toujours modifier le taux d'une ligne.

Pourquoi ne puis-je plus changer de régime ?

Parce que des factures ont déjà été transmises à la DGI ou des paiements déclarés : un changement de régime se prépare avec votre expert-comptable et le support Billora.

Que change la périodicité ?

La période que Billora propose dans la déclaration et la grille de suivi annuelle (mois ou trimestres) suivent la périodicité choisie.

Ces chiffres sont-ils opposables ?

Non. Billora n'est pas un logiciel de comptabilité : les montants sont indicatifs et à faire valider par votre comptable.

Pour aller plus loin